Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6304.99

6304.99.40

6304.99.40 : Certified hand-loomed and folklore pillow covers of wool or fine animal hair

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6304 Other furnishing articles, excluding those of heading 9404:
  2. Other:
  3. 6304.99 Not knitted or crocheted, of other textile materials:
  4. Other:
  5. 6304.99.40 Certified hand-loomed and folklore pillow covers of wool or fine animal hair

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 3,8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—3,8 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie50%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

6304.99 autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles

UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 12 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada 15,5 % – 17 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 5,3 % – 7,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % Taïwan 12 % – 12,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6304.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362444 U.S. CBP 7 juillet 2026 · 6304.99.35.00

    The tariff classification of decorative pillow covers from France

  • N362291 U.S. CBP 18 juin 2026 · 6304.99.35.00

    The tariff classification of decorative pillow cover from France

  • N344724 U.S. CBP 8 janvier 2025 · 6304.99.35.00

    The tariff classification of a kitchen dish drying and appliance mat from China

  • N332535 U.S. CBP 19 mai 2023 · 6304.99.60.10

    The tariff classification of traditional handloomed articles from Bolivia

  • 600012943 HMRC 17 mai 2025 – 16 mai 2028 · 6304 99 00 99

    Used as a napkin holder that is made from a plastic ring, covered with 100% silk thread. The product is neither woven or crocheted. Packaged with a swing tag.

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

1. Le no 630420 couvre des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Le code HTS 6304.99.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6304.99 (autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles).

Le droit général est de 3,8 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 15,5 % à 17 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5,3 % à 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 12 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6304.99 pour 57 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6304.99.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 3,8 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6304.99.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6304.99, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (22 M $US), devant la Chine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)