Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6305.10

6305.10.00

6305.10.00 : Of jute or of other textile bast fibers of heading 5303

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6305 Sacks and bags, of a kind used for the packing of goods:
  2. 6305.10.00 Of jute or of other textile bast fibers of heading 5303

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

6305.10 de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303

UE 2 % – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Turquie 2 % – 4 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 3 % Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Canada 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 12 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600008876 HMRC 8 novembre 2023 – 7 novembre 2026 · 6305 10 90 00

    Natural Hessian Sandbags. Intended as an alternative for polypropylene sandbags. Used for weighing items down such as road signs or netting and can also used in the prevention of floods. Put up in bales of 1000 bags. Dimensions : 30" x 13"

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Le code HTS 6305.10.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 6305.10 (de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2 % à 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6305.10 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6305.10.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6305.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (13 M $US), devant le Bangladesh.

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