Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6401.10
6401.10.00 : Footwear incorporating a protective metal toe-cap
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6401 Waterproof footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics, the uppers of which are neither fixed to the sole nor assembled by stitching, riveting, nailing, screwing, plugging or similar processes:
- 6401.10.00 Footwear incorporating a protective metal toe-cap
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 37,5 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 75% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
6401.10 Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
UE 17 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 17 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Japon 6,7 % – 27 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,9 % 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H334879 U.S. CBP
Tariff Classification and Eligibility for Preferential Tariff Treatment under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (“DRCAFTA”) of Two Styles of Dipped Neoprene Rubber Boots Incorporating a Protective Metal Toe-Cap
- N320228 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from China
- N305764 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from China
- N304833 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from China
- N296616 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from China
- N289389 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from Poland
- N284524 U.S. CBP
The tariff classification of footwear from China
Notes légales
Le code HTS 6401.10.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 6401.10 (chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal).
Le droit général est de 37,5 % ; les quantités se déclarent en prs.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 17 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 17 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 20 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 6,7 % à 27 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6401.10 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 6401.10.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 37,5 % ; unité supplémentaire : prs. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 6401.10.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,D, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,R,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6401.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (10 M $US), devant la République dominicaine.