Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6401.92

6401.92.30

6401.92.30 : Ski-boots and snowboard boots

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6401 Waterproof footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics, the uppers of which are neither fixed to the sole nor assembled by stitching, riveting, nailing, screwing, plugging or similar processes:
  2. Other footwear:
  3. 6401.92 Covering the ankle but not covering the knee:
  4. 6401.92.30 Ski-boots and snowboard boots

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

6401.92 couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou

UE 17 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 17 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 12 % Mexique 35 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Japon 6,7 % – 27 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,9 % Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6401.92

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357047 U.S. CBP 13 janvier 2026 · 6401.92.90.60

    The tariff classification of various molded footwear from China

  • H333417 U.S. CBP 8 mai 2025 · 6401.92.90

    Tariff Classification and Eligibility for Preferential Tariff Treatment under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (“DRCAFTA”) of Waterproof Rubber Boots for Women

  • H334880 U.S. CBP 8 mai 2025 · 6401.92.90

    Tariff Classification and Eligibility for Preferential Tariff Treatment under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (“DRCAFTA”) of Rubber Boots

  • N346339 U.S. CBP 28 mars 2025 · 6401.92.90.60

    The tariff classification of children’s waterproof boots from China

39 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Le code HTS 6401.92.30 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6401.92 (couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en prs.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 17 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 17 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 20 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 6,7 % à 27 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6401.92 pour 126 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6401.92.30 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : prs. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6401.92, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (61 M $US), devant le Canada.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 6401.92, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 2 M $US.

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