Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6401.92

6401.92.60

6401.92.60 : Having soles and uppers of which over 90 percent of the external surface area (including any accessories or reinforcements such as those mentioned in note 4(a) to this chapter) is poly(vinyl chloride), whether or not supported or lined with poly(vinyl chloride) but not otherwise supported or lined

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6401 Waterproof footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics, the uppers of which are neither fixed to the sole nor assembled by stitching, riveting, nailing, screwing, plugging or similar processes:
  2. Other footwear:
  3. 6401.92 Covering the ankle but not covering the knee:
  4. Other:
  5. 6401.92.60 Having soles and uppers of which over 90 percent of the external surface area (including any accessories or reinforcements such as those mentioned in note 4(a) to this chapter) is poly(vinyl chloride), whether or not supported or lined with poly(vinyl chloride) but not otherwise supported or lined

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4,6 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie25%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

6401.92 couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou

UE 17 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 17 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 12 % Mexique 35 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Japon 6,7 % – 27 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,9 % Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6401.92

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N314093 U.S. CBP 17 septembre 2020 · 6401.92.60.00

    The tariff classification of footwear from China

  • N276145 U.S. CBP 16 juin 2016 · 6401.92.60.00

    The tariff classification of footwear from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 6401.92.60 est l’une des 3 lignes de la sous-position 6401.92, couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou.

Le droit général est de 4,6 % ; les quantités se déclarent en prs.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 17 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 17 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 20 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 6,7 % à 27 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6401.92 pour 126 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6401.92.60 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4,6 % ; unité supplémentaire : prs. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6401.92.60 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE, R,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6401.92, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (61 M $US), devant le Canada.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 6401.92, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 2 M $US.

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