Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6506.10
6506.10.60 : Casques de sécurité : Other headgear, whether or not lined or trimmed : safety headgear, other
Casques de sécurité
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6506 Other headgear, whether or not lined or trimmed:
- 6506.10 Safety headgear:
- 6506.10.60 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Canada
- En vigueur
- à partir du 22 août 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.03.14
- Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 28 juin 2022
- Acte juridique
- HTSUS 9903.90.08
Subdivisions
- 6506.10.60 Other Exemption
- 6506.10.60.30 Motorcycle helmets No., kg
- 6506.10.60.45 Athletic, recreational and sporting headgear doz., kg
- 6506.10.60.75 Other doz., kg
Notes de bas de page
- 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter
Même sous-position dans les autres tarifs
6506.10 Autres chapeaux et coiffures, même garnis : coiffures de sécurité
UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 8,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Argentine 20 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Japon 4,4 % – 4,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % 
Taïwan 7,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 6506.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N351248 U.S. CBP
The tariff classification of bicycle helmets from China
- N344347 U.S. CBP
The tariff classification of a helmet and helmet parts from China
- N352469 U.S. CBP
The tariff classification of a bicycle helmet from China
- N329493 U.S. CBP
The tariff classification of sporting helmets from China
- N319035 U.S. CBP
The tariff classification of headgear from China
- N307918 U.S. CBP
The tariff classification of a helmet from China
- N303834 U.S. CBP
The tariff classification of sporting helmets with integrated wireless headphones from China
- N281060 U.S. CBP
The tariff classification of a protective headband and pads from China
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 6506.10.60 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6506.10, autres chapeaux et coiffures, même garnis : coiffures de sécurité.
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 4,4 % à 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6506.10 pour 546 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 6506.10.60 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6506.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (314 M $US), devant le Viêt Nam.