Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7214.99

7214.99.00

7214.99.00 : Autres barres en acier laminées à chaud : Other bars and rods of iron or nonalloy steel, not further : other

Autres barres en acier laminées à chaud

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 10 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7214 Other bars and rods of iron or nonalloy steel, not further worked than forged, hot-rolled, hot-drawn or hot-extruded, but including those twisted after rolling:
  2. Other:
  3. 7214.99.00 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.02
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.04
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.14
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 70 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.09
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 27 septembre 2024
    Acte juridique
    HTSUS 9903.91.01

Subdivisions

  1. 7214.99.00 Other Exemption
  2. 7214.99.00.16 With a diameter less than 76 mm kg
  3. 7214.99.00.21 With a diameter of 76 mm or more but not exceeding 152 mm kg
  4. 7214.99.00.26 With a diameter exceeding 152 mm kg
  5. 7214.99.00.31 With a diameter less than 76 mm kg
  6. 7214.99.00.36 With a diameter of 76 mm or more but not exceeding 152 mm kg
  7. 7214.99.00.40 With a diameter exceeding 152 mm kg
  8. 7214.99.00.45 Containing by weight 0.6 percent or more of carbon kg
  9. 7214.99.00.60 Containing by weight less than 0.25 percent of carbon kg
  10. 7214.99.00.75 Containing by weight 0.25 percent or more but less than 0.6 percent of carbon kg
  11. 7214.99.00.90 Containing by weight 0.6 percent or more of carbon kg

Notes de bas de page

  • 9903.90.09 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(c) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(d) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

7214.99 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées : autres, autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N305167 U.S. CBP 6 août 2019 · 7214.99.00.16

    The tariff classification of tie rods from Germany

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 72 →

Le code HTS 7214.99.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 7214.99 (barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées : autres, autres).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 10 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 30 % à 40 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 10,8 % à 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7214.99 pour 142 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7214.99.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7214.99, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (61 M $US), devant le Japon.

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