Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7229.90

7229.90.05

7229.90.05 : Fils en aciers alliés (autres) : Wire of other alloy steel : other, of high-speed steel

Fils en aciers alliés (autres)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7229 Wire of other alloy steel:
  2. 7229.90 Other:
  3. 7229.90.05 Of high-speed steel

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.02
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.04
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

7229.90 Fils en autres aciers alliés : autres

Lignes tarifaires (États-Unis) : 7229.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N339722 U.S. CBP 7 mai 2024 · 7229.90.50.51

    The tariff classification of steel wire and rod from Luxembourg

  • N317827 U.S. CBP 8 mars 2021 · 7229.90.50.06

    The tariff classification of coated welding wire from Italy

  • N306116 U.S. CBP 19 mai 2020 · 7229.90.50.06

    The tariff classification of welding wire from China

  • 600015838 HMRC 31 juillet 2026 – 30 juillet 2029 · 7229 90 90 00

    Alloy steel wire supplied in coil form, cross sectional diameter between 5 and 7mm. Chromium content is at least 30%. Product is manufactured from steel rod. The finished product complies with the requirements of BS 5896 for high tensile prestressing steel wire used in prestressed concrete…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 72 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 7229.90.05 est l’une des 4 lignes de la sous-position 7229.90, fils en autres aciers alliés : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7229.90 pour 141 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7229.90.05 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7229.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (32 M $US), devant le Japon.

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