Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7302.10

7302.10.50

7302.10.50 : Railway or tramway track construction material of iron : rails, of alloy steel

Rails de chemin de fer en acier

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7302 Railway or tramway track construction material of iron or steel, the following : rails, check-rails and rack rails, switch blades, crossing frogs, point rods and other crossing pieces, sleepers (cross-ties), fish-plates, chairs, chair wedges, sole plates (base plates), rail clips, bedplates, ties and other material specialized for jointing or fixing rails:
  2. 7302.10 Rails:
  3. 7302.10.50 Of alloy steel

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.02
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.04
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 27 septembre 2024
    Acte juridique
    HTSUS 9903.91.01

Subdivisions

  1. 7302.10.50 Of alloy steel Exemption
  2. 7302.10.50.20 New kg
  3. 7302.10.50.40 Railway rails for rerolling kg
  4. 7302.10.50.60 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

7302.10 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails

UE Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Turquie Exemption – 15 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Royaume-Uni Exemption – 50 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 25 % Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 7302.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N302442 U.S. CBP 14 février 2019 · 7302.10.50.40

    The tariff classification of used rails from various countries

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 7302.10.50 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7302.10, éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails.

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 15 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7302.10 pour 138 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7302.10.50 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7302.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (79 M $US), devant la Tchéquie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7302.10, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 2 M $US.

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