Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7304.24
7304.24.30 : Tubes de forage pétrolier en inox : Other, of stainless steel : casing, threaded or coupled
Tubes de forage pétrolier en inox
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 6 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 7304 Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel:
- Casing, tubing and drill pipe, of a kind used in drilling for oil or gas:
- 7304.24 Other, of stainless steel:
- Casing:
- 7304.24.30 Threaded or coupled
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.02
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Royaume-Uni
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.04
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.14
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 27 septembre 2024
- Acte juridique
- HTSUS 9903.91.01
Subdivisions
- 7304.24.30 Threaded or coupled Exemption
- 7304.24.30.10 Having a wall thickness less than 12.7 mm kg
- 7304.24.30.20 Having a wall thickness of 12.7 mm or more kg
- 7304.24.30.30 Having a wall thickness less than 12.7 mm kg
- 7304.24.30.40 Having a wall thickness of 12.7 mm or more kg
- 7304.24.30.45 Having an outside diameter exceeding 285.8 mm but not exceeding 406.4 mm kg
- 7304.24.30.80 Having an outside diameter exceeding 406.4 mm kg
Même sous-position dans les autres tarifs
7304.24 autres, en aciers inoxydables
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 7304.24
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600011452 HMRC
Casing Tube Cold worked and cold hardened (Cold-Drawn). Made of stainless steel. The outer tubes are called casing. Casing lines the wellbore and thus protects the layers of soil and above all the groundwater from being contaminated by the drilling mud and/or frac fluids. It also stabilizes the…
Notes légales
Le code HTS 7304.24.30 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 7304.24 (autres, en aciers inoxydables).
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 6 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7304.24 pour 305 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon, la France occupant le 3e rang avec 16 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 7304.24.30 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7304.24, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (218 M $US), devant la Tchéquie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7304.24, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 16 M $US.