Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7310.29

7310.29.00

7310.29.00 : Autres récipients en acier de moins de 50 l : Of a capacity of less than 50 liters : other

Autres récipients en acier de moins de 50 l

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7310 Tanks, casks, drums, cans, boxes and similar containers, for any material (other than compressed or liquefied gas), of iron or steel, of a capacity not exceeding 300 liters, whether or not lined or heat insulated, but not fitted with mechanical or thermal equipment:
  2. Of a capacity of less than 50 liters:
  3. 7310.29.00 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.02
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.04
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 70 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.09

Subdivisions

  1. 7310.29.00 Other Exemption
  2. 7310.29.00.20 Refillable stainless steel kegs, whether or not pressurized, of a kind described in statistical note 1 to this chapter No.
  3. 7310.29.00.30 Other No.
  4. 7310.29.00.55 Refillable stainless steel kegs, whether or not pressurized, of a kind described in statistical note 1 to this chapter No.
  5. 7310.29.00.65 Other No.

Notes de bas de page

  • 9903.90.09 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(c) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(d) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

7310.29 D'une contenance de moins de 50 l : autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 11,6 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 7,5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363702 U.S. CBP 4 août 2026 · 7310.29.00.65

    The tariff classification of a refrigerant receiver tank from Italy

  • N354385 U.S. CBP 24 octobre 2025 · 7310.29.00.65

    The tariff classification and country of origin of metal containers

  • N351599 U.S. CBP 4 août 2025 · 7310.29.00.65

    The tariff classification of a metal container from South Korea

  • N344483 U.S. CBP 27 décembre 2024 · 7310.29.00.65

    The tariff classification of metals containers from China

  • N335628 U.S. CBP 23 octobre 2023 · 7310.29.00.65

    The tariff classification of a metal container from China.

  • N303044 U.S. CBP 15 avril 2019 · 7310.29.00.50

    The tariff classification of an outdoor survival kit from China.

  • N300235 U.S. CBP 13 septembre 2018 · 7310.29.00.50

    The tariff classification of a decorated metal container from China

  • N295006 U.S. CBP 30 mars 2018 · 7310.29.00.50

    The tariff classification of empty aerosol cans from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le code HTS 7310.29.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 7310.29 (d'une contenance de moins de 50 l : autres).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7310.29 pour 229 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7310.29.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7310.29, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (61 M $US), devant le Mexique.

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