Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7311.00

7311.00.00

7311.00.00 : Bouteilles à gaz en acier : Containers for compressed or liquefied gas, of iron or steel

Bouteilles à gaz en acier

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.02
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.04
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 70 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.09

Subdivisions

  1. 7311.00.00 Containers for compressed or liquefied gas, of iron or steel Exemption
  2. 7311.00.00.30 Seamless steel containers not overwrapped, marked DOT 3A, 3AX, 3AA, 3AAX, 3B, 3E, 3HT, 3T or DOT-E followed by a specific exemption number No., kg
  3. 7311.00.00.60 Other No., kg
  4. 7311.00.00.90 Other No., kg

Notes de bas de page

  • 9903.90.09 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(c) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(d) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

7311.00 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier

UE 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 25 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6 % – 13 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357938 U.S. CBP 9 février 2026 · 7311.00.00.90

    The tariff classification of containers for compressed or liquefied gas from Canada

  • N342832 U.S. CBP 16 octobre 2024 · 7311.00.00.90

    The tariff classification of a container from Germany or China.

  • N336929 U.S. CBP 20 décembre 2023 · 7311.00.00.60

    The tariff classification of filled and non-filled containers from China.

  • N333860 U.S. CBP 18 juillet 2023 · 7311.00.00.30

    The tariff classification and country of origin of steel compressed gas containers

  • N333010 U.S. CBP 7 juin 2023 · 7311.00.00.30

    The tariff classification and country of origin of steel compressed gas containers

  • N331354 U.S. CBP 4 avril 2023 · 7311.00.00.60

    The tariff classification of empty steel tanks and helium filled steel tanks from China

  • N331353 U.S. CBP 3 avril 2023 · 7311.00.00.60

    The tariff classification of empty steel tanks and helium filled steel tanks from India

  • N299444 U.S. CBP 23 août 2018 · 7311.00.00.90

    The tariff classification of a steel storage pressure vessels from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le code HTS 7311.00.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 7311.00 (récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 25 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6 % à 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7311.00 pour 579 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7311.00.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7311.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (115 M $US), devant le Mexique.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)