Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7322.90

7322.90.00

7322.90.00 : Générateurs d'air chaud non électriques : Radiators for central heating, not electrically heated : other, including parts

Générateurs d'air chaud non électriques

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7322 Radiators for central heating, not electrically heated, and parts thereof, of iron or steel ; air heaters and hot air distributors (including distributors which can also distribute fresh or conditioned air), not electrically heated, incorporating a motor-driven fan or blower, and parts thereof, of iron or steel:
  2. 7322.90.00 Other, including parts

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 7322.90.00 Other, including parts Exemption
  2. 7322.90.00.15 Air heaters, not electrically heated, incorporating a motor-driven fan or blower No., kg
  3. 7322.90.00.30 Hot air distributors, not electrically heated, incorporating a motor-driven fan or blower No., kg
  4. 7322.90.00.45 Parts of air heaters and hot air distributors No.

Même sous-position dans les autres tarifs

7322.90 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage : autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351783 U.S. CBP 25 août 2025 · 7322.90.00.45

    The tariff classification of components of a heat exchanger sub-assembly from Canada

  • N349141 U.S. CBP 27 mai 2025 · 7322.90.00.15

    The tariff classification of the Hydronic S3 and Airtronic S3/M3 from Poland

  • N335576 U.S. CBP 23 octobre 2023 · 7322.90.00.30

    The tariff classification of a forced air gas furnace from South Korea

  • N285309 U.S. CBP 5 mai 2017 · 7322.90.00.15

    The tariff classification of vehicle heaters and defrosters from Canada

  • N285144 U.S. CBP 1 mai 2017 · 7322.90.00.15

    The tariff classification of a vehicle heater unit from Canada

  • N285006 U.S. CBP 24 avril 2017 · 7322.90.00.30

    The tariff classification of fan columns from Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le code HTS 7322.90.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 7322.90 (radiateurs pour le chauffage central, à chauffage : autres).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7322.90 pour 823 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7322.90.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7322.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (530 M $US), devant le Canada.

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