Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7408.19

7408.19.00

7408.19.00 : Fils de cuivre affiné fins : Copper wire, of refined copper, other

Fils de cuivre affiné fins

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7408 Copper wire:
  2. Of refined copper:
  3. 7408.19.00 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.02
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 67 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.09

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—3 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie28%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 7408.19.00 Other 3 %
  2. 7408.19.00.30 With a maximum cross-sectional dimension of 3 mm or less kg
  3. 7408.19.00.60 Other kg

Notes de bas de page

  • 9903.90.09 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(c) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(d) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

7408.19 Fils de cuivre, en cuivre affiné, autres

UE 4,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 4,8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 1,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355323 U.S. CBP 20 novembre 2025 · 7408.19.00.30

    The tariff classification and eligibility under 9802.00.60 of copper rod and wire produced from scrap generated as a byproduct of manufacture in the U.S. that is sent to South Korea and returned to the U.S. for further processing

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 74 →

Le code HTS 7408.19.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 7408.19 (fils de cuivre, en cuivre affiné, autres).

Le droit général est de 3 %.

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7408.19 pour 312 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 5e rang avec 11 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7408.19.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 3 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 7408.19.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7408.19, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (216 M $US), devant la Corée du Sud.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7408.19, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 11 M $US.

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