Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7419.20

7419.20.00

7419.20.00 : Cast, molded, stamped or forged, but not further worked

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7419 Other articles of copper:
  2. 7419.20.00 Cast, molded, stamped or forged, but not further worked

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.02
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 7419.20.00 Cast, molded, stamped or forged, but not further worked Exemption
  2. 7419.20.00.10 Brass plumbing goods, not elsewhere specified or included kg
  3. 7419.20.00.50 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

7419.20 Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés

UE 3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1 % Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 74 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 7419.10, 7419.91.

Le code HTS 7419.20.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 7419.20 (coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 3 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7419.20 pour 65 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7419.20.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7419.20, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (14 M $US), devant la Chine.

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