Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7610.90
7610.90.00 : Aluminum structures : other
Menuiseries et structures en aluminium
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 7610 Aluminum structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, balustrades, pillars and columns) ; aluminum plates, rods, profiles, tubes and the like, prepared for use in structures:
- 7610.90.00 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.02
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Royaume-Uni
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.04
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 200 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 10 mars 2023
- Acte juridique
- HTSUS 9903.85.68
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 5,7 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 45% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 7610.90.00 Other 5,7 %
- 7610.90.00.20 Sheet-metal roofing, siding, flooring, and roof guttering and drainage equipment kg
- 7610.90.00.40 Architectural and ornamental work kg
- 7610.90.00.60 Mobile homes kg
- 7610.90.00.80 Other kg
Même sous-position dans les autres tarifs
7610.90 Constructions et parties de constructions : autres
UE 6 % – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Turquie 6 % – 7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % 
Mexique 30 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 32,5 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346239 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum shutters from Honduras
- N342447 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin for marking purposes, and status under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) of aluminum framework for a canopy
- N337044 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum fence posts from Indonesia
- N327115 U.S. CBP
The tariff classification of a three piece driveline from China
- N325968 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum extrusions from Poland
- N322133 U.S. CBP
Classification of agricultural shelving from China for use in the cultivation of mushrooms
- N319450 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum sunshade fins from China
- N319546 U.S. CBP
The tariff classification of an aluminum stair stringer from China ; Correction to Ruling Number N318392
Notes légales
Le code HTS 7610.90.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 7610.90 (constructions et parties de constructions : autres).
Le droit général est de 5,7 %.
La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6 % à 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6 % à 7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 30 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7610.90 pour 1,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 7610.90.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 5,7 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 7610.90.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7610.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (570 M $US), devant le Mexique.