Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7614.90

7614.90.20

7614.90.20 : Not fitted with fittings and not made up into articles : electrical conductors

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7614 Stranded wire, cables, plaited bands and the like, including slings and similar articles, of aluminum, not electrically insulated:
  2. 7614.90 Other:
  3. Not fitted with fittings and not made up into articles:
  4. 7614.90.20 Electrical conductors

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4,9 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.02
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.04
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 200 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 10 mars 2023
    Acte juridique
    HTSUS 9903.85.68
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 23 août 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.02

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4,9 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie35%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 7614.90.20 Electrical conductors 4,9 %
  2. 7614.90.20.30 With a cross-sectional area less than 240 mm² kg
  3. 7614.90.20.60 With a cross-sectional area greater than or equal to 240 mm² kg

Même sous-position dans les autres tarifs

7614.90 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium : autres

UE 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 10,8 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 7614.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600010155 HMRC 26 avril 2024 – 25 avril 2027 · 7614 90 00 00

    Aluminium wires that are used for electrical wiring. The aluminium wires are created from aluminium ingot using a process called wire drawing. Drawing involves pulling the metal through a die which incrementally reduces the diameter of the metal, while also increasing its length. By drawing the…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Le code HTS 7614.90.20 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 7614.90 (torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium : autres).

Le droit général est de 4,9 %.

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7614.90 pour 111 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7614.90.20 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4,9 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 7614.90.20 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7614.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (24 M $US), devant le Mexique.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)