Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7616.10

7616.10.50

7616.10.50 : Cotters and cotter pins

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7616 Other articles of aluminum:
  2. 7616.10 Nails, tacks, staples (other than those of heading 8305), screws, bolts, nuts, screw hooks, rivets, cotters, cotter pins, washers and similar articles:
  3. 7616.10.50 Cotters and cotter pins

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 5,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—5,7 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie45%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

7616.10 Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

UE 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 7616.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N322122 U.S. CBP 1 novembre 2021 · 7616.10.70.30

    The tariff classification of two aluminum fasteners from Germany

  • 600012054 HMRC 2 janvier 2025 – 1 janvier 2028 · 7616 10 00 99

    Aluminium Lockbolt Pin and Collar The two part system comprises a pin with defined breakneck groove and a collar. Pin is inserted in the prepared hole and collar is placed over the locking grooves. Used as an secure vibration free locking fastener These can be used in securing Vehicle body…

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Dans ce chapitre, on entend par:

  1. a) «aluminium non allié»:

    le métal contenant au moins 99 % en poids d'aluminium, pour autant que la teneur en poids de tout autre élément n'excède pas les limites indiquées dans le tableau ci-après:

    ÉlémentTeneur limite % en poids
    Fe + Si (total fer silicium)1
    Autres éléments, chacun0,1

  2. b) «alliages d'aluminium»:

    les matières métalliques dans lesquelles l'aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que:

    1. 1) la teneur en poids d'au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou

    2. 2) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1 %.

2. Nonobstant les dispositions de la note 9 c) de la section XV, pour l'interprétation du no 761691, on admet uniquement comme «fils» les produits enroulés ou non dont la coupe transversale de forme quelconque n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 7616.10.50 est l’une des 5 lignes de la sous-position 7616.10, pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de….

Le droit général est de 5,7 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7616.10 pour 130 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 2e rang avec 20 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7616.10.50 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 5,7 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 7616.10.50 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU,B, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7616.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (21 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7616.10, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 20 M $US.

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