Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8301.40
8301.40.30 : Serrures et verrous en métal : Padlocks and locks : other locks, luggage locks
Serrures et verrous en métal
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8301 Padlocks and locks (key, combination or electrically operated), of base metal ; clasps and frames with clasps, incorporating locks, of base metal ; keys and parts of any of the foregoing articles, of base metal:
- 8301.40 Other locks:
- 8301.40.30 Luggage locks
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 3,1 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Japan Trade Agreement JP | Japon | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 45% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
8301.40 Cadenas, serrures et verrous : autres serrures ; verrous
UE 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % 
Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 8301.40
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364864 U.S. CBP
The tariff classification of an exterior door lockset from Taiwan
- N364482 U.S. CBP
The tariff classification of a locking pool gate latch from Australia
- N327317 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum locking brackets from China
- N281809 U.S. CBP
The tariff classification of the Baselock module from Germany
- 600015496 HMRC
The Door Lock & Key is a left side handle assembly designed for installation on professional cleaning/service trolleys. The unit consists of : A moulded plastic outer handle (ergonomic grip) An integrated mechanical lock embedded within the handle housing A metal key used to operate the lock…
- 600012026 HMRC
These are combination locks (digit combination), essentially consisting of a two-part lock body with plastic housing and with integrated locking mechanism and locking cylinder, each made of base metal, four plastic number rings for adjusting the digit combination 4 digit combination, steel cable…
- 600011045 HMRC
The ZLOK is an ultra lightweight steel cored, plastic injection-moulded cable tie used for securing bikes and other outdoor equipment against theft. It offers practical protection for short stops, deterring the opportunistic thief. The ZLOK works similarly to a standard cable tie, but is locked…
- 600010839 HMRC
An ultra lightweight steel cored, plastic injection-moulded cable tie used for securing bikes and other outdoor equipment against theft. This cable tie offers practical protection for short stops, deterring the opportunistic thief. It works similarly to a standard cable tie, but is locked and…
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code HTS 8301.40.30 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8301.40 (cadenas, serrures et verrous : autres serrures ; verrous).
Le droit général est de 3,1 % ; les quantités se déclarent en doz.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8301.40 pour 1,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8301.40.30 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 3,1 % ; unité supplémentaire : doz. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 8301.40.30 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, JP, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8301.40, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (497 M $US), devant la Chine.