Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8415.10

8415.10.90

8415.10.90 : Climatiseurs muraux, de fenêtre, split : Of a kind designed to be fixed to a window, wall, ceiling : other

Climatiseurs muraux, de fenêtre, split

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8415 Air conditioning machines, comprising a motor-driven fan and elements for changing the temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot be separately regulated ; parts thereof:
  2. 8415.10 Of a kind designed to be fixed to a window, wall, ceiling or floor, self-contained or “split system”:
  3. Other:
  4. 8415.10.90 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 2,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—2,2 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie35%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

8415.10 des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)

UE 2,2 % – 2,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Turquie 2,2 % – 2,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 16,2 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 18,1 % Argentine 12,6 % – 20 % Général (NPF) 32 lignes tarifaires · moyenne 18,7 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 64 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 8 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9 % CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 2,5 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8415.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H306166 U.S. CBP 6 janvier 2025 · 8415.10.90

    Application for Further Review of Protest No. 4909-19-100056 ; Classification of Certain Indoor and Outdoor Units of Air Conditioning Systems from China

  • N324892 U.S. CBP 13 avril 2022 · 8415.10.90.00

    The tariff classification of split ductless air conditioner system units from China

  • N283282 U.S. CBP 7 mars 2017 · 8415.10.90.00

    The tariff classification of hybrid solar air conditioner systems from China.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 8415.10.90 est l’une des 3 lignes de la sous-position 8415.10, des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le….

Le droit général est de 2,2 % ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,2 % à 2,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,2 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 16,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 8 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,5 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8415.10 pour 1,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8415.10.90 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 2,2 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 8415.10.90 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU,B, BH,C, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8415.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (602 M $US), devant la Thaïlande.

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