Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8418.69
8418.69.01 : Autres machines frigorifiques, PAC : Other refrigerating or freezing equipment ; heat pumps : other
Autres machines frigorifiques, PAC
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 7 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8418 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other ; heat pumps, other than the air conditioning machines of heading 8415 ; parts thereof:
- Other refrigerating or freezing equipment ; heat pumps:
- 8418.69.01 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Subdivisions
- 8418.69.01 Other Exemption
- 8418.69.01.10 Icemaking machines No.
- 8418.69.01.20 Drinking water coolers, self-contained No.
- 8418.69.01.30 Soda fountain and beer dispensing equipment No.
- 8418.69.01.40 Centrifugal liquid chilling refrigerating units No.
- 8418.69.01.50 Reciprocating liquid chilling refrigerating units No.
- 8418.69.01.60 Absorption liquid chilling units No.
- 8418.69.01.80 Other refrigerating or freezing equipment No.
Même sous-position dans les autres tarifs
8418.69 Autres matériel, machines et appareils pour la production : autres
UE 2,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 16,8 % 
Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 12,2 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 3 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356866 U.S. CBP
The tariff classification of an icemaker from China
- N356176 U.S. CBP
The tariff classification of refrigeration equipment from Brazil
- N353001 U.S. CBP
The tariff classification of a chiller from Canada
- N327743 U.S. CBP
The classification of a Freshwater Flake Ice Machine with Flake Ice Storage from China
- N322588 U.S. CBP
The tariff classification of refrigerating units from China
- H310170 U.S. CBP
Tariff classification of Liquefied Natural Gas Plant
- H312261 U.S. CBP
Tariff classification of Liquefied Natural Gas Plant
- N304297 U.S. CBP
The tariff classification of a LNG terminal from a foreign trade zone (FTZ)
Notes légales
Le code HTS 8418.69.01 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8418.69 (autres matériel, machines et appareils pour la production : autres).
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 7 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8418.69 pour 2,8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8418.69.01 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8418.69, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (1,4 Md $US), devant la Chine.