Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8418.99
8418.99.40 : Pièces de réfrigérateurs et pompes à chaleur : Door assemblies incorporating more than one of the following : inner panel ; outer panel ; insulation ; hinges ; handles
Pièces de réfrigérateurs et pompes à chaleur
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8418 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other ; heat pumps, other than the air conditioning machines of heading 8415 ; parts thereof:
- Parts:
- 8418.99 Other:
- 8418.99.40 Door assemblies incorporating more than one of the following : inner panel ; outer panel ; insulation ; hinges ; handles
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 15 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Royaume-Uni
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.05
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.09
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.16
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Même sous-position dans les autres tarifs
8418.99 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres : parties, autres
UE 2,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 11 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 8418.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361677 U.S. CBP
The tariff classification of leveler nut assembly from China
- H301861 U.S. CBP
Revocation of NY N300351 ; Classification of Refrigerator Gaskets
- N288177 U.S. CBP
The tariff classification of a refrigerator motor harness assemblies from Thailand.
- 600014340 HMRC
Suction line accumulators are installed in air conditioning and refrigeration systems where a sudden return of liquid down the suction line is possible. The primary function of a Suction Line Accumulator is to prevent a sudden surge of liquid refrigerant, or oil, from returning down the suction…
Notes légales
Le code HTS 8418.99.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8418.99 (réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres : parties, autres).
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8418.99 pour 1,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8418.99.40 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8418.99, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (536 M $US), devant la Chine.