Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8432.90

8432.90.00

8432.90.00 : Parties de machines de travail du sol : Agricultural, horticultural or forestry machinery for soil : parts

Parties de machines de travail du sol

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 6 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8432 Agricultural, horticultural or forestry machinery for soil preparation or cultivation ; lawn or sports ground rollers ; parts thereof:
  2. 8432.90.00 Parts

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.10
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Corée du Nord, Cuba, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.12
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.17

Subdivisions

  1. 8432.90.00 Parts Exemption
  2. 8432.90.00.10 Road wheels without tires No.
  3. 8432.90.00.20 Wheel and tire assemblies No.
  4. 8432.90.00.40 Of plows No.
  5. 8432.90.00.50 Of harrows, scarifiers, cultivators, weeders and hoes No.
  6. 8432.90.00.60 Of seeders, planters, transplanters, manure spreaders and fertilizer distributors No.
  7. 8432.90.00.81 Of other machinery No.

Même sous-position dans les autres tarifs

8432.90 Machines, appareils et engins agricoles, horticoles : parties

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H348950 U.S. CBP 17 octobre 2025 · 8432.90.00

    Ruling request concerning the tariff classification of wheel and tire assemblies for use in lawn and garden spreaders

  • N314382 U.S. CBP 14 septembre 2020 · 8432.90.00.60

    The tariff classification of parts of agricultural tow-behind rotary tillers from China.

  • N313735 U.S. CBP 20 août 2020 · 8432.90.00.60

    The tariff classification of parts of agricultural tow-behind seeders from China.

  • N312964 U.S. CBP 22 juillet 2020 · 8432.90.00.60

    The tariff classification of a Gearbox Assembly for Fertilizer Spreaders from China.

  • N309280 U.S. CBP 20 février 2020 · 8432.90.00.50

    The tariff classification of a hub and shaft assembly from China.

  • N306401 U.S. CBP 10 octobre 2019 · 8432.90.00.20

    The tariff classification of parts of an aerator and a lawn mower from China.

  • N305062 U.S. CBP 19 juillet 2019 · 8432.90.00.20

    The tariff classification of Wheel Assemblies from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code HTS 8432.90.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8432.90 (machines, appareils et engins agricoles, horticoles : parties).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 6 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8432.90 pour 350 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 7e rang avec 12 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8432.90.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8432.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (111 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8432.90, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 12 M $US.

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