Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9405.41

9405.41.40

9405.41.40 : Luminaires solaires LED : Photovoltaic, designed for use solely with light- emitting : of base metal, of brass

Luminaires solaires LED

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9405 Luminaires and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof, not elsewhere specified or included ; illuminated signs, illuminated nameplates and the like, having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere specified or included:
  2. Other electric luminaires and lighting fittings:
  3. 9405.41 Photovoltaic, designed for use solely with light- emitting diode (LED) light sources:
  4. Of base metal:
  5. 9405.41.40 Of brass

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4,7 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie45%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

9405.41 Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

UE 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Turquie 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 1,7 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 13 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9405.41

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600015185 HMRC 1 avril 2026 – 31 mars 2029 · 9405 41 31 00

    Traffic Cone Lamp - used by placing on a traffic cone to provide extra lighting and visibility. This is made from PVC for the lens and PP (Polypropylene) for the base.

  • 600010931 HMRC 22 juillet 2024 – 21 juillet 2027 · 9405 41 31 00

    A solar powered lantern, that is motion-activated and has an LED filament-style bulb. Made mainly from polypropylene with polyethylene terephthalate, rubber and metal No wiring or batteries required. A motion sensor turns the lantern on and off automatically

  • 600009504 HMRC 8 janvier 2024 – 7 janvier 2027 · 9405 41 39 90

    Outdoor Solar Light Made from Aluminium Solar post top luminaire with 24 LED 12W light engine. Integrated 18W monocrystalline solar panel with 22% efficiency. 3,000K colour temperature using a Wide Road Type 1 optic. Aluminium body in black and flat toughened glass glazing. IP66 and IK09…

  • 600009503 HMRC 5 janvier 2024 – 4 janvier 2027 · 9405 41 39 90

    Outdoor Solar Light Midi contemporary post top luminaire with 126 LED 30W light engine. Integrated 45W monocrystalline solar panel with 22% efficiency. 3,000K colour temperature using a Wide Road Type 1 optic. Aluminium body in RAL 7016 anthracite grey with a polyester powder coat finish and flat…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.40.

Le code HTS 9405.41.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9405.41 (photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources…).

Le droit général est de 4,7 % ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 4,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1,7 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 13 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9405.41 pour 770 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9405.41.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4,7 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 9405.41.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9405.41, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (349 M $US), devant le Viêt Nam.

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