Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9506.70

9506.70.20

9506.70.20 : Roller skates and parts and accessories thereof

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9506 Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports (including table-tennis) or outdoor games, not specified or included elsewhere in this chapter ; swimming pools and wading pools ; parts and accessories thereof:
  2. 9506.70 Ice skates and roller skates, including skating boots with skates attached ; parts and accessories thereof:
  3. 9506.70.20 Roller skates and parts and accessories thereof

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Subdivisions

  1. 9506.70.20 Roller skates and parts and accessories thereof Exemption
  2. 9506.70.20.10 Attached to boots prs.
  3. 9506.70.20.90 Other No.

Même sous-position dans les autres tarifs

9506.70 Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins

UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Canada Exemption – 5,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9506.70

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346126 U.S. CBP 19 mars 2025 · 9506.70.20.10

    The tariff classification of adjustable children’s roller skates from China

  • N337934 U.S. CBP 22 février 2024 · 9506.70.20.90

    The tariff classification of adjustable children’s roller skates with knee and elbow pads from China

  • N291102 U.S. CBP 8 novembre 2017 · 9506.70.20.90

    The tariff classification of a “roller frame/inline skate wheel assembly” from China

  • N287202 U.S. CBP 22 juin 2017 · 9506.70.20.90

    The tariff classification of the Razor “Jetts DLX” from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 95 →

Le code HTS 9506.70.20 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9506.70 (patins à glace et patins à roulettes).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9506.70 pour 135 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9506.70.20 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9506.70, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (80 M $US), devant le Viêt Nam.

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