Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9506.99

9506.99.15

9506.99.15 : Baseball articles and equipment, except balls, and parts and accessories thereof

Autres articles de sport et de plein air

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9506 Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports (including table-tennis) or outdoor games, not specified or included elsewhere in this chapter ; swimming pools and wading pools ; parts and accessories thereof:
  2. Other:
  3. 9506.99 Other:
  4. 9506.99.15 Baseball articles and equipment, except balls, and parts and accessories thereof

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

9506.99 Articles et matériel pour la culture physique : autres, autres

UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9506.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N325459 U.S. CBP 5 mai 2022 · 9506.99.15.00

    The tariff classification of the “MaxT” batting training device from China

  • N306870 U.S. CBP 18 novembre 2019 · 9506.99.15.00

    The tariff classification of a Single and a Dual Baseball Pitch Counter from China

  • N306453 U.S. CBP 11 octobre 2019 · 9506.99.15.00

    The tariff classification of the “Quant Tee” baseball training device from Vietnam

  • N304328 U.S. CBP 7 juin 2019 · 9506.99.15.00

    The tariff classification of a T-Ball set from China

  • N284643 U.S. CBP 7 avril 2017 · 9506.99.15.00

    The tariff classification of a baseball training set from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 95 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 9506.99.15 est l’une des 14 lignes de la sous-position 9506.99, articles et matériel pour la culture physique : autres, autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9506.99 pour 2,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9506.99.15 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9506.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1,4 Md $US), devant le Canada.

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