Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9506.99

9506.99.30

9506.99.30 : Lawn-tennis articles and equipment, except balls and rackets, and parts and accessories thereof

Autres articles de sport et de plein air

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9506 Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports (including table-tennis) or outdoor games, not specified or included elsewhere in this chapter ; swimming pools and wading pools ; parts and accessories thereof:
  2. Other:
  3. 9506.99 Other:
  4. 9506.99.30 Lawn-tennis articles and equipment, except balls and rackets, and parts and accessories thereof

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 3,1 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—3,1 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie30%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

9506.99 Articles et matériel pour la culture physique : autres, autres

UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9506.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364886 U.S. CBP 6 octobre 2026 · 9506.99.60.80

    The tariff classification of a high ropes course system from Germany

  • N364934 U.S. CBP 2 octobre 2026 · 9506.99.60.80

    The tariff classification of a miniature golf game from China

  • N364772 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 9506.99.60.80

    The tariff classification of four games from China

  • N361878 U.S. CBP 22 juin 2026 · 9506.99.60.80

    The tariff classification of a playground set part from China

  • 600016171 HMRC 2 septembre 2026 – 1 septembre 2029 · 9506 99 90 00

    A portable foldable pool. Standard size has a 600 litre capacity, the dimensions are (L) 210 cm x (W) 137 cm x (D) 50 cm. The pool is constructed with 5 layers, these include a smooth vinyl light blue interior coating, a core layer of polyester fibre mesh for reinforcement and an a dark blue outer…

  • 600015854 HMRC 3 juin 2026 – 2 juin 2029 · 9506 99 90 00

    Green 3ft Bug Toddler Slide. Green 3ft bug toddler slide with a friendly bug character that is at the bottom of the slide. The slide is scaled for steady first steps. Made from moulded plastic. Ready to use and packaged in a box.

  • 600015055 HMRC 16 mars 2026 – 15 mars 2029 · 9506 99 90 00

    The product is a slide made from green moulded plastic. It is supplied in multiple parts that are assembled by bolting them together using steel fasteners supplied. The slide consists of 15 plastic components, along with metal fasteners, fixings, a metal stand, and anchors to provide stability.…

  • 600015056 HMRC 16 mars 2026 – 15 mars 2029 · 9506 99 90 00

    The product is a wooden outdoor climbing frame made from softwood timber. It is supplied in multiple parts that are assembled with brackets for bolting the structure together using steel fasteners supplied. Instruction manual is supplied. It is designed for domestic use and intended for outdoor…

112 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 95 →

Le code HTS 9506.99.30 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9506.99 (articles et matériel pour la culture physique : autres, autres).

Le droit général est de 3,1 % ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9506.99 pour 2,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9506.99.30 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 3,1 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 9506.99.30 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9506.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1,4 Md $US), devant le Canada.

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