Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 2703.00

2703.00.000

2703.00.000 : Tourbe : Peat (including peat litter), whether or not agglomerated

Tourbe

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2703.00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348064 U.S. CBP 23 avril 2025 · 2703.00.00.00

    The tariff classification of peat based growing media from Canada

  • N348065 U.S. CBP 23 avril 2025 · 2703.00.00.00

    The tariff classification of peat based growing media from Canada

  • N345610 U.S. CBP 14 février 2025 · 2703.00.00.00

    The tariff classification of growing media from Canada

  • N345534 U.S. CBP 12 février 2025 · 2703.00.00.00

    The tariff classification of peat based growing media from Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 27 →

Le code statistique 2703.00.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 2703.00 (tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée).

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en MT.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 2703.00 pour 25 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Lettonie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 2703.00.000 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : MT. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2703.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Lettonie (9 M $US), devant le Canada.

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