Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 4813.90
4813.90.000 : Cigarette paper, whether or not cut to size or in the form : other
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4813 Cigarette paper, whether or not cut to size or in the form of booklets or tubes.
- 4813.90.000 Other
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4813.90 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers : autres
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Le code statistique 4813.90.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 4813.90 (papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers : autres).
Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 4813.90 pour 16 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Philippines, la France occupant le 2e rang avec 5 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 4813.90.000 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4813.90, le premier fournisseur en 2024 a été les Philippines (7 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 4813.90, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du Japon, avec 5 M $US.