Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 7610.90
7610.90.000 : Aluminium structures : other
Menuiseries et structures en aluminium
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 7610 Aluminium structures (excluding prefabricated buildings of heading 94.06) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, balustrades, pillars and columns) ; aluminium plates, rods, profiles, tubes and the like, prepared for use in structures
- 7610.90.000 Other
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7610.90 Constructions et parties de constructions : autres
UE 6 % – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Turquie 6 % – 7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
États-Unis 5,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % 
Mexique 30 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 32,5 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Taïwan 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346239 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum shutters from Honduras
- N342447 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin for marking purposes, and status under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) of aluminum framework for a canopy
- N337044 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum fence posts from Indonesia
- N327115 U.S. CBP
The tariff classification of a three piece driveline from China
- 600014610 HMRC
Large Aluminium screens privacy screens for gazebos are accessories such as side panels with curtains made from Texaline. These screens offer increased privacy, protection from the sun, and a barrier against wind, enhancing the functionality of the gazebo. The products are designed to blend with…
- 600014676 HMRC
The Gazebo is a non permanent outdoor structure which comes with screens in with the kits as standard no option for removal which would provide shade and protection from inclement weather . This product is shipped with screens (packaged separately), Comprising of an Aluminium cassette which is 79%…
- 600014193 HMRC
The Gazebo is a non permanent outdoor structure. Optional screens can be added to the structure which would provide shade and protection from inclement weather . The Gazebo structure is made from aluminium, both frame and roof. 75% machine made 25% hand made. The optional screens are made of 75%…
- 600012045 HMRC
Metal Structure Designed to Hold Solar Panels This product is a metal structure specifically designed to be permanently affixed to pitch roofs for the purpose of holding solar panels. Suitable for all types of roofing tiles and sizes with portrait & landscape module orientation. Manufactured from…
43 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code statistique 7610.90.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 7610.90 (constructions et parties de constructions : autres).
Le taux appliqué est de 3 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6 % à 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6 % à 7 %, le droit général aux États-Unis est de 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 30 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 7610.90 pour 435 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 7610.90.000 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 3 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7610.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (247 M $US), devant le Viêt Nam.