Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 8502.31

8502.31.000

8502.31.000 : Éoliennes (groupes électrogènes) : Generating sets with spark-ignition internal combustion : wind-powered

Éoliennes (groupes électrogènes)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8502 Electric generating sets and rotary converters
  2. 8502.20.000 Generating sets with spark-ignition internal combustion piston engines
  3. 8502.31.000 Wind-powered

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8502.31 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques : autres groupes électrogènes, à énergie éolienne

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N302464 U.S. CBP 26 février 2019 · 8502.31.00.00

    The tariff classification of a wind powered generating set from Germany

  • 600016025 HMRC 25 août 2026 – 24 août 2029 · 8502 31 00 97

    A wind turbine used for generating power harnessed from the wind. Four fan blades are mounted on a shaft which is encased in a steel mesh housing with a glass-filled propylene base and spikes attached over the top to discourage birds from landing on it. Designed to be installed in an environment…

  • 600009971 HMRC 12 mars 2024 – 11 mars 2027 · 8502 31 00 97

    A wind turbine intended for use with the UK electrical grid for generating power. It is made from steel with composite blades. It comprises a tower section measuring 45 metres, an additional steel section measuring 2 metres, rotors with dimensions that, when installed span 48 metres and the…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le code statistique 8502.31.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 8502.31 (groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques).

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 8502.31 pour 379 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Danemark.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 8502.31.000 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8502.31, le premier fournisseur en 2024 a été le Danemark (226 M $US), devant l’Allemagne.

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