Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 6304.92
6304.92.01.00 : De algodón, excepto de punto.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6304 Los demás artículos de tapicería, excepto los de la partida 94.04.
- 6304.92 De algodón, excepto de punto.
- 6304.92.01 De algodón, excepto de punto.
- 6304.92.01.00 De algodón, excepto de punto.
Ce que vous payez
Importation : Mexique
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6304.92 autres qu'en bonneterie, de coton
UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 12 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis 6,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 15,5 % – 17 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 7,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 12 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363613 U.S. CBP
The tariff classification of handmade decorative wall hanging from Poland
- N362444 U.S. CBP
The tariff classification of decorative pillow covers from France
- N351208 U.S. CBP
The tariff classification of a pillow cover from China
- N330592 U.S. CBP
The tariff classification of dish covers from India
13 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-positions
1. Le no 630420 couvre des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).
La fraction tarifaire 6304.92.01.00 est la seule ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) sous la sous-position SH 6304.92 (autres qu'en bonneterie, de coton).
Le droit d’importation (IGI) est de 25 % ; les quantités se déclarent en Pza.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis est de 6,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 15,5 % à 17 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 6304.92 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 6304.92.01.00 ?
Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est de 25 % ; unité supplémentaire : Pza. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6304.92, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (4 M $US).