Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 9305.91
9305.91.01.00 : De armas de guerra de la partida 93.01.
Parties et accessoires d'armes de guerre
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9305 Partes y accesorios de los artículos de las partidas 93.01 a 93.04.
- 9305.91 De armas de guerra de la partida 93.01.
- 9305.91.01 De armas de guerra de la partida 93.01.
- 9305.91.01.00 De armas de guerra de la partida 93.01.
Ce que vous payez
Importation : Mexique
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9305.91 des armes de guerre du no 9301
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 3,5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346105 U.S. CBP
The tariff classification of a two-axis turret base from Mexico
- N344551 U.S. CBP
The tariff classification of unfinished firearm suppressor blanks from New Zealand
- N319680 U.S. CBP
The tariff classification of a machine gun tripod from Germany
- N317033 U.S. CBP
The tariff classification of Finger Stops from China
- 600014518 HMRC
Spine Assembly The Spine Assembly is a principle component in a weapon release mechanism on an aircraft. The spine forms the structural support for all other components in this assembly. Made from Aerospace Grade Aluminum 7075 Alloy. The item is packaged as a semi finished assembly for the use on…
- 600011469 HMRC
Highly sophisticated multiband laser module developed and capable solely for use with a directed energy weapon. It consists of a diode-pumped laser, wavelength conversion, beam-forming optics controller, a power supply and a chassis. The directed energy weapon detects the heat seeking missiles and…
Notes légales
La fraction tarifaire 9305.91.01.00 est la seule ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) sous la sous-position SH 9305.91 (des armes de guerre du no 9301).
Le droit d’importation (IGI) est de 15 % ; les quantités se déclarent en Pza.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 3,5 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 9305.91 pour 1 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 9305.91.01.00 ?
Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est de 15 % ; unité supplémentaire : Pza. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9305.91, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (1 M $US).