Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 3907.91

3907.91.00.00

3907.91.00.00 : Polyesters insaturés : Unsaturated

Polyesters insaturés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3907.91 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : autres polyesters, non saturés

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N303296 U.S. CBP 18 mars 2019 · 3907.91.20.00

    The tariff classification of Radpar AD-032 from Japan

  • N273662 U.S. CBP 25 mars 2016 · 3907.91.50.00

    The tariff classification of a thermal spray powder from Germany

  • 600010228 HMRC 26 juin 2024 – 25 juin 2027 · 3907 91 10 00

    Castor Polyol Chemically modified castor oil use : production of polyurethane The product is packaged in 1000kg IBC's or 200kg drums

  • 600010353 HMRC 26 juin 2024 – 25 juin 2027 · 3907 91 10 00

    Castor polyol D-1145 Chemically modified castor oil use : production of polyurethane The product is packaged in 1000kg IBCs or 200kg drums

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le code TEC 3907.91.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 3907.91 (polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous).

Le droit d’importation est de 5 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 %.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 3907.91 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été Taïwan.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 3907.91.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 5 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3907.91, le premier fournisseur en 2024 a été Taïwan (1 M $US).

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