Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 4817.30

4817.30.00.00

4817.30.00.00 : Boxes, pouches, wallets and writing compendiums, of paper

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4817.30 Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N303466 U.S. CBP 2 avril 2019 · 4817.30.00.00

    The tariff classification of a stationery set from China

  • N303468 U.S. CBP 2 avril 2019 · 4817.30.00.00

    The tariff classification of a stationery set from China

  • N301002 U.S. CBP 2 novembre 2018 · 4817.30.00.00

    The tariff classification of Stationery Items from China

  • 600010974 HMRC 30 septembre 2024 – 29 septembre 2027 · 4817 30 00 00

    The writing set features a flower design throughout, the set is used for correspondence and organisation. It includes ; 32 white 4/0C on 120 gsm A5 sheets of paper made from wood pulp, 16 white 4/0C on 100gsm envelopes made from wood pulp with glued edges for sealing envelopes, 1 ball point ink…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 48 →

Le code TEC 4817.30.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 4817.30 (boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant…).

Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 4817.30 pour 110 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 4817.30.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)