Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 6506.91
6506.91.00.00 : Headgear, whether or not lined or trimmed other than safety headgear of plastic /rubber
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6506.91 en caoutchouc ou en matière plastique
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N306238 U.S. CBP
The tariff classification of novelty hats from China.
- N302729 U.S. CBP
The tariff classification of hats from China
- N301287 U.S. CBP
The tariff classification of novelty hats from China
- N278926 U.S. CBP
The tariff classification of a novelty hat from China
- 600013934 HMRC
Pack of 3 shower caps made of plastic. Packed in a plastic envelope with a paperboard header
- 600011522 HMRC
Swimming cap. One size Latex swimming cap. The latex is made from natural rubber. The cap is used to keep the hair, and the head of wearer dry during swimming activities or water sports. It is for unisex use as there are no discernible features to differentiate. Dimensions : are approximately…
Notes légales
Le code TEC 6506.91.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 6506.91 (en caoutchouc ou en matière plastique).
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 9 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 4,4 % à 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 6506.91 pour 646 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 6506.91.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.