Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 7409.21
7409.21.00.00 : Tôles et bandes en laiton en rouleaux : In coils
Tôles et bandes en laiton en rouleaux
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7409.21 En alliages à base de cuivre-zinc (laiton) : enroulées
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356727 U.S. CBP
The tariff classification and applicability of 9802.00.60 to cartridge cups, projectile cups, and cartridge strip manufactured from scrap gathered in the United States, processed in India, and returned to the United States for further processing
Notes légales
Le code TEC 7409.21.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 7409.21 (en alliages à base de cuivre-zinc (laiton) : enroulées).
Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,8 %, le droit général aux États-Unis est de 1,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 7409.21 pour 256 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 7409.21.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.