Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 9405.31
9405.31.00.00 : Designed for use solely with light-emitting diode (LED) light sources
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600015020 HMRC
Battery Operated LED Bottle Stopper String Lights. Features 20 Warm White LED lights on a 2-metre wire with 10cm bulb spacing. They are elegantly shaped like a wine cork (Plastic)to fit neatly into most standard bottles.re perfect for table decorations, Christmas, weddings, parties, and home…
- 600013565 HMRC
200 bright white light-emitting diode (LED) lights. They have 8 different settings and timer function that can be used for indoor and outdoor use. Each bulb is 0.5m with 5cm spacing between each bulb. It has a green lead wire with the total length being 10.45m. it is powered by 3 x AA battery box…
Notes légales
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.30.
Le code TEC 9405.31.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 9405.31 (conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes…).
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est de 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 9405.31 pour 207 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 9405.31.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.