Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 3907.91
3907.91.00 : Polyesters insaturés : Polyacetals, other polyethers and epoxide resins : poly(lactic acid), unsaturated
Polyesters insaturés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3907 Polyacetals, other polyethers and epoxide resins, in primary forms ; polycarbonates, alkyd resins, polyallyl esters and other polyesters, in primary forms.
- 3907.70.00 Poly(lactic acid)
- 3907.91.00 Unsaturated
Ce que vous payez
Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3907.91 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : autres polyesters, non saturés
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N303296 U.S. CBP
The tariff classification of Radpar AD-032 from Japan
- N273662 U.S. CBP
The tariff classification of a thermal spray powder from Germany
- 600010228 HMRC
Castor Polyol Chemically modified castor oil use : production of polyurethane The product is packaged in 1000kg IBC's or 200kg drums
- 600010353 HMRC
Castor polyol D-1145 Chemically modified castor oil use : production of polyurethane The product is packaged in 1000kg IBCs or 200kg drums
Notes légales
Le code marchandise 3907.91.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 3907.91 (polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 3907.91 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 3907.91.00 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3907.91, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (8 M $US), devant la Finlande.