Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 5407.61
5407.61.00 : Tissus polyester non texturé : Containing 85 % or more by weight of non-textured polyester filaments
Tissus polyester non texturé
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 5407 Woven fabrics of synthetic filament yarn, including woven fabrics obtained from materials of heading 54.04.
- 5407.30.00 Fabrics specified in Note 9 to Section XI
- 5407.61.00 Containing 85 % or more by weight of non-textured polyester filaments
Ce que vous payez
Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5407.61 contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N338828 U.S. CBP
The tariff classification of a woven polyester upholstery fabric from China
- N334048 U.S. CBP
The tariff classification of a woven upholstery fabric from China
- N331249 U.S. CBP
The tariff classification of two woven upholstery fabrics from China
- N319742 U.S. CBP
The tariff classification of a woven polyester upholstery fabric from China
- 600012277 HMRC
Woven polyester textile fabric. With a non cellular polyurethane coating which is not considered to be visible to the naked eye. Used for outdoor cushion, curtains, kite making, art and craft. Presented in a 50 metres roll covered with plastic wrapping.
- 600012279 HMRC
Woven polyester textile fabric. With a non cellular polyurethane coating which is not considered to be visible to the naked eye. Used for outdoor cushion, curtains, kite making, art and craft. Presented in a 50 metres roll covered with plastic wrapping.
25 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code marchandise 5407.61.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 5407.61 (contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 14,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 5,7 % à 8,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 5407.61 pour 988 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 5407.61.00 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.