Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 5407.94
5407.94.00 : Fabrics specified in Note 9 to Section XI : printed
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 5407 Woven fabrics of synthetic filament yarn, including woven fabrics obtained from materials of heading 54.04.
- 5407.30.00 Fabrics specified in Note 9 to Section XI
- 5407.94.00 Printed
Ce que vous payez
Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5407.94 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris : autres tissus, imprimés
UE 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 14,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Brésil 26 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Japon 6,6 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N287471 U.S. CBP
The tariff classification of a bonded upholstery fabric consisting of a brushed printed woven face fabric laminated to a polyester woven backing fabric, from China
- N272877 U.S. CBP
The tariff classification of four woven polyester or cotton/polyester upholstery fabrics from China
- N266921 U.S. CBP
The tariff classification of a bonded upholstery fabric consisting of a woven polyester face fabric laminated to a polyester knit backing fabric, from China
Notes légales
Le code marchandise 5407.94.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 5407.94 (tissus de fils de filaments synthétiques, y compris : autres tissus, imprimés).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 14,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 6,6 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 5407.94 pour 53 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 5407.94.00 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.