Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 6304.91
6304.91.00 : Bed nets specified in Subheading Note 1 to this Chapter : knitted or crocheted
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6304 Other furnishing articles, excluding those of heading 94.04.
- 6304.20.00 Bed nets specified in Subheading Note 1 to this Chapter
- 6304.91.00 Knitted or crocheted
Ce que vous payez
Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6304.91 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux : autres, en bonneterie
UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 12 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 5,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 15,5 % – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,8 % 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 9,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 12 % – 12,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N342041 U.S. CBP
The tariff classification of tree collars from China
- N339059 U.S. CBP
The tariff classification of tree collars from China
- N335117 U.S. CBP
The tariff classification of pet supplies from China
- N330495 U.S. CBP
The tariff classification of an incontinent underpad from Turkey
14 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-positions
1. Le no 630420 couvre des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).
Le code marchandise 6304.91.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 6304.91 (autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux : autres, en bonneterie).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis est de 5,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 15,5 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 9,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 12 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 6304.91 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Pologne.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 6304.91.00 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6304.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Pologne (2 M $US).