Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 6506.10
6506.10.00 : Casques de sécurité : Other headgear, whether or not lined or trimmed : safety headgear
Casques de sécurité
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6506 Other headgear, whether or not lined or trimmed.
- 6506.10.00 Safety headgear
Ce que vous payez
Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6506.10 Autres chapeaux et coiffures, même garnis : coiffures de sécurité
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N351248 U.S. CBP
The tariff classification of bicycle helmets from China
- N344347 U.S. CBP
The tariff classification of a helmet and helmet parts from China
- N352469 U.S. CBP
The tariff classification of a bicycle helmet from China
- N329493 U.S. CBP
The tariff classification of sporting helmets from China
- 600012317 HMRC
A protective safety baseball cap. This has an inner polycarbonate shell .The outer textile material is removable. The product is imported in cartons of 50.
13 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code marchandise 6506.10.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 6506.10 (autres chapeaux et coiffures, même garnis : coiffures de sécurité).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 4,4 % à 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 6506.10 pour 47 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 6506.10.00 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6506.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (17 M $US), devant la Chine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 6506.10, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs de la Norvège, avec 2 M $US.