Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 7616.99
7616.99.00 : Autres ouvrages en aluminium : Nails, tacks, staples : other
Autres ouvrages en aluminium
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 7616 Other articles of aluminium.
- 7616.10.00 Nails, tacks, staples (other than those of heading 83.05), screws, bolts, nuts, screw hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers and similar articles
- 7616.99.00 Other
Ce que vous payez
Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7616.99 Autres ouvrages en aluminium : autres, autres
UE 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % 
Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 18,1 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % 
Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
CCG 5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365179 U.S. CBP
The tariff classification of a heat exchange wall unit from Canada
- N364831 U.S. CBP
The tariff classification of pole climbing shoes from Taiwan
- N364258 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum component prototype from China
- N363853 U.S. CBP
The tariff classification of heatsink components from South Korea
- 600015701 HMRC
Roller Garage Door Strap. Made of plastic and metal with the majority being metal. Purpose : connects a roller garage door curtain to the spindle and helps aid the curtain round the spindle. These items are not packaged individually, but are cable tied together if supplied in bundles of three.
- 600016070 HMRC
An aluminium handle, bronze/gold in colour, approx.126 cm in length designed to be used with a separate mop head. The handle has a coloured grip at the top made from plastic (polypropylene) that has a ribbed appearance. The handles are coloured red, blue, green or yellow. There is a hole at the…
- 600016029 HMRC
Various parts made mostly of aluminium alloy that when assembled will form part of a joystick used in aircraft for the control aircraft loading and unloading system. The shipment includes a total of 5 pieces of aluminium of various shapes and sizes including a square plate, enclosure components, a…
- 600016132 HMRC
Sacrificial anodes with steel core and cast to DNV specification. Composition material is Cast aluminium alloy. The Length 339.9xWidth 115.9x Height 42.5 – 4.17 Kg each. Aluminium 94 – 97.5% Zinc : 2.5 – 5.75% Indium : 0.015-0.04% Cu : 0.003% Si : 0.12% Fe : 0.09% The material is used as a sacrificial…
186 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Dans ce chapitre, on entend par:
a) «aluminium non allié»:
le métal contenant au moins 99 % en poids d'aluminium, pour autant que la teneur en poids de tout autre élément n'excède pas les limites indiquées dans le tableau ci-après:
Élément Teneur limite % en poids Fe + Si (total fer silicium) 1 Autres éléments, chacun 0,1 b) «alliages d'aluminium»:
les matières métalliques dans lesquelles l'aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que:
1) la teneur en poids d'au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou
2) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1 %.
2. Nonobstant les dispositions de la note 9 c) de la section XV, pour l'interprétation du no 761691, on admet uniquement comme «fils» les produits enroulés ou non dont la coupe transversale de forme quelconque n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
Le code marchandise 7616.99.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 7616.99 (autres ouvrages en aluminium : autres, autres).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 7616.99 pour 108 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 7616.99.00 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7616.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (20 M $US), devant le Danemark.