Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 9304.00
9304.00.00 : Armes à air comprimé et matraques : Other arms (for example, spring, air or gas guns and pistols, truncheons), excluding those of heading 93.07.
Armes à air comprimé et matraques
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9304 Other arms (for example, spring, air or gas guns and pistols, truncheons), excluding those of heading 93.07.
- 9304.00.00 Other arms (for example, spring, air or gas guns and pistols, truncheons), excluding those of heading 93.07.
Ce que vous payez
Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355823 U.S. CBP
The tariff classification of an airsoft gas rifle and an airsoft gas pistol from Japan
- N351125 U.S. CBP
The tariff classification of multifunction contact stun guns from China
- N317104 U.S. CBP
The tariff classification of Steel Key Chains with a Baton or a Kubotan from China
- N306304 U.S. CBP
The tariff classification of Pepper Spray in Aerosol Canisters from China
6 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code marchandise 9304.00.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 9304.00 (autres armes).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,7 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 3,5 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 9304.00 pour 3 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 9304.00.00 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.