Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 9405.31

9405.31.00

9405.31.00 : Designed for use solely with light-emitting diode (LED) light sources

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9405 Luminaires and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof, not elsewhere specified or included ; illuminated signs, illuminated name-plates and the like, having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere specified or included.
  2. 9405.31.00 Designed for use solely with light-emitting diode (LED) light sources

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9405.31 conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600015020 HMRC 26 janvier 2026 – 25 janvier 2029 · 9405 31 00 00

    Battery Operated LED Bottle Stopper String Lights. Features 20 Warm White LED lights on a 2-metre wire with 10cm bulb spacing. They are elegantly shaped like a wine cork (Plastic)to fit neatly into most standard bottles.re perfect for table decorations, Christmas, weddings, parties, and home…

  • 600013565 HMRC 9 septembre 2025 – 8 septembre 2028 · 9405 31 00 00

    200 bright white light-emitting diode (LED) lights. They have 8 different settings and timer function that can be used for indoor and outdoor use. Each bulb is 0.5m with 5cm spacing between each bulb. It has a green lead wire with the total length being 10.45m. it is powered by 3 x AA battery box…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.30.

Le code marchandise 9405.31.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 9405.31 (conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes…).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est de 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 9405.31 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 9405.31.00 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9405.31, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (6 M $US).

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