Tarif douanier de la Nouvelle-Zélande · numéro tarifaire · HS 2703.00

2703.00.00.00

2703.00.00.00 : Tourbe : PEAT ETC

Tourbe

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nouvelle-Zélande

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2703.00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348064 U.S. CBP 23 avril 2025 · 2703.00.00.00

    The tariff classification of peat based growing media from Canada

  • N348065 U.S. CBP 23 avril 2025 · 2703.00.00.00

    The tariff classification of peat based growing media from Canada

  • N345610 U.S. CBP 14 février 2025 · 2703.00.00.00

    The tariff classification of growing media from Canada

  • N345534 U.S. CBP 12 février 2025 · 2703.00.00.00

    The tariff classification of peat based growing media from Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 27 →

Le numéro tarifaire 2703.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Nouvelle-Zélande sous la sous-position SH 2703.00 (tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée).

Le tarif normal (Normal Tariff) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Nouvelle-Zélande a importé des marchandises de la sous-position 2703.00 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2703.00.00.00 ?

Le tarif normal (Normal Tariff) dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Nouvelle-Zélande importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2703.00, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (1 M $US).

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