Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 3922.20

3922.20.00.00

3922.20.00.00 : Asientos y tapas de inodoros

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3922 Bañeras, duchas, fregaderos, lavabos, bidés, inodoros y sus asientos y tapas, cisternas (depósitos de agua) para inodoros y artículos sanitarios e higiénicos similares, de plástico.
  2. 3922.20 Asientos y tapas de inodoros
  3. 3922.20.00.00 Asientos y tapas de inodoros

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3922.20 Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 6,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 4,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H337323 U.S. CBP 10 mars 2026 · 3922.20.00

    Affirmation of NY N307831 ; Classification of a toilet seat and electronic bidet

  • N357645 U.S. CBP 28 janvier 2026 · 3922.20.00.00

    The tariff classification of a toilet seat incorporating an electronic bidet from Korea

  • N353820 U.S. CBP 29 septembre 2025 · 3922.20.00.00

    The tariff classification of raised toilet seats with arms from China

  • N330400 U.S. CBP 7 février 2023 · 3922.20.00.00

    The tariff classification of raised toilet seats from China

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

La sous-position nationale 3922.20.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 3922.20 (sièges et couvercles de cuvettes d'aisance).

Le droit ad valorem est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 6,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 3922.20 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 3922.20.00.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est nul (exemption) ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Pérou importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3922.20, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2 M $US).

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