Tarif douanier du Royaume-Uni · code marchandise · HS 7302.10
7302 10 28 00 : Rails de chemin de fer en acier : Of a weight per metre of less than 36 kg
Rails de chemin de fer en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Royaume-Uni · vérifiées le 24 octobre 2026
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- 7302 Railway or tramway track construction material of iron or steel, the following : rails, check-rails and rack rails, switch blades, crossing frogs, point rods and other crossing pieces, sleepers (cross-ties), fish-plates, chairs, chair wedges, sole plates (base plates), rail clips, bedplates, ties and other material specialised for jointing or fixing rails
- 7302 10 00 00 Rails
- Other
- New
- Vignole rails
- 7302 10 28 00 Of a weight per metre of less than 36 kg
Ce que vous payez
Importation : Royaume-Uni
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Droit additionnelDroits supplémentaires 35 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- 2022 No. 376
- Documents
- 9008
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Anguilla et 232 autres
- Acte juridique
- S.I. 2020/1432
Conditions à l’importation 3
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- S.I. 2019/411
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie, Ukraine
- Acte juridique
- 2022 No. 748, S.I. 2019/855, S.I. 2022/395
- Documents
- 9024
- 9011
- 9022
- 9038
- 9063
- 9009
- 9010
- 9017
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- S.I. 2019/461
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
Contingents tarifaires
| Numéro d’ordre | Origine | Période | Volume | Solde | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| 058640 | European Union | 1 octobre 2026 – 31 décembre 2026 | 1 859 000 kg | 1 470 727 kg | Ouvert |
| 058641 | Countries other than Member States of the European Union | 1 octobre 2026 – 31 décembre 2026 | 11 000 kg | 7 040 kg | Ouvert |
UK Online Trade Tariff · 27 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 50 % |
| accord Royaume-Uni–Ukraine | Ukraine | Exemption |
Notes de bas de page
TN057 The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 impose trade restrictions on certain goo…
TN701 According to the Council Regulation (EU) No 692/2014 (OJ L183, p. 9), as retained in UK La…
The prohibition shall not apply in respect of :
(a) the execution until 26 September 2014, of trade contracts concluded before 25 June 2014, or of ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, provided that the natural or legal persons, entity or body seeking to perform the contract have notified, at least 10 working days in advance, the activity or transaction to the competent authority of the Member State in which they are established.
(b) goods originating in Crimea or Sevastopol which have been made available to the Ukrainian authorities for examination, for which compliance with the conditions conferring entitlement to preferential origin has been verified and for which a certificate of origin has been issued in accordance with Regulation (EU) No 978/2012 and Regulation (EU) No 374/2014, as retained in UK Law, or in accordance with the EU-Ukraine Association Agreement
TN702 According to the Council Regulation (EU) No 1351/2014 (OJ L365, p. 46), the export of good…
(a) to any natural or legal person, entity or body in Crimea or Sevastopol, or
(b) for use in Crimea or Sevastopol.
The prohibitions shall be without prejudice to the execution until 21 March 2015 of an obligation arising from a contract concluded before 20 December 2014, or by ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, provided that the competent authority has been informed at least five working days in advance.
When related to the use in Crimea or Sevastopol, the prohibitions do not apply where there are no reasonable grounds to determine that the goods and technology or the services are to be used in Crimea or Sevastopol.
Royaume-Uni : importations mensuelles · HS 7302.10
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Autriche | 7,3 M £GB | 55,9 % | -66,8 % |
 Allemagne | 3,1 M £GB | 23,5 % | +40 % |
 France | 1,1 M £GB | 8,5 % | -49,1 % |
 Espagne | 665 k £GB | 5,1 % | +105,2 % |
 Luxembourg | 288 k £GB | 2,2 % | -5,1 % |
 Italie | 147 k £GB | 1,1 % | +208,8 % |
 Chine | 136 k £GB | 1 % | +53,9 % |
 Irlande | 70 k £GB | 0,5 % | -57,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7302.10 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails
UE Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 15 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Royaume-Uni) : 7302.10
- 7302 10 10 00Current-conducting, with parts of non-ferrous metal
- 7302 10 22 00Of a weight per metre of 36 kg or more
- 7302 10 28 00Of a weight per metre of less than 36 kg
- 7302 10 40 00Railway or tramway track construction material of iron : rails, other, new, grooved rails
- 7302 10 50 00Railway or tramway track construction material of iron : rails, other, new, other
- 7302 10 90 00Railway or tramway track construction material of iron : rails, other, used
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N302442 U.S. CBP
The tariff classification of used rails from various countries
Notes légales
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, 7302 10 28 00 est l’une des 6 lignes de la sous-position 7302.10, éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails.
Le droit des pays tiers est de 50 %.
Les marchandises originaires de 1 pays peuvent entrer au Royaume-Uni à un taux préférentiel (par exemple : l’accord Royaume-Uni–Ukraine) au lieu du droit des pays tiers de 50 % ; l’un d’eux bénéficie de la franchise totale.
Au Royaume-Uni, un droit additionnel de 35 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, le Royaume-Uni a importé pour 13,1 M £GB de marchandises de la sous-position 7302.10 (−54 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,35 £GB le kilo ; l’Autriche en a fourni 56 %, devant l’Allemagne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 15 %, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Royaume-Uni a importé des marchandises de la sous-position 7302.10 pour 16 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Autriche, la France occupant le 2e rang avec 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 7302 10 28 00 ?
Le droit des pays tiers dans le tarif douanier du Royaume-Uni est de 50 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code marchandise 7302 10 28 00 ?
1 pays bénéficie d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 1 à 0 %, notamment au titre de l’accord Royaume-Uni–Ukraine. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code marchandise 7302 10 28 00 ?
Droit additionnel de 35 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
D’où le Royaume-Uni importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7302.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Autriche (9 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7302.10, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du Royaume-Uni, avec 3 M $US.