Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 1005.10

1005.10.00

1005.10.00 : Maïs, de semence

Maïs de semence

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1005 Maïs
  2. 1005.10.00 de semence

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 43 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1005.10 Maïs, de semence

UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes

1.

A) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains sont présents, même en épis ou sur tiges.

B) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste compris dans le no 1006. De même, le quinoa dont le péricarpe a été entièrement ou partiellement enlevé afin de séparer la saponine, mais qui n’a pas subi d’autres ouvraisons, reste compris dans le no 1008.

2. Le no 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7).

Notes de chapitre : Chapitre 10 →

Le numéro de tarif 1005.10.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 1005.10 (maïs, de semence).

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 43.00 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 1005.10 pour 13 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 9 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 1005.10.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 43.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1005.10, le premier fournisseur en 2024 a été la France (9 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1005.10, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Suisse, avec 9 M $US.

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